2023
- Avenant n° 100 du 4-10-2023 relatif aux salaires
- Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
- Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif aux salaires.
- Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)
2022
- Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l’actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
- Avenant n° 93 du 27 juin 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle
- Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)
- Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective
- Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 90 du 05 janvier 2022 relatif à la prime d’ancienneté
- Avenant n° 89 du 05 janvier 2022 relatif aux salaires
2021
- Avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
- Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l’actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété
2020
2019
- Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)
- Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »)
- Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II)
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l’avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
- Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
- Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d’une contribution conventionnelle
- Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)
- Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l’actualisation de la convention collective
2018
- Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
- Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)
- Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l’annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »
- Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- Avenant du 28 novembre 2018 à l’annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme
2017
- Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017
- Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours
2016
- Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016
- Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l’article 39 de la convention collective nationale
- Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
- Avenant du 11 avril 2016 à l’accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
2015
- Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015
- Avenant n°65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance
- Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d’interprétation concernant la date d’application de l’avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical
- Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical
- Avenant n°68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d’ancienneté
2014
- Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014
- Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical
- Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
- Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
2013
- Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la prime d’ancienneté
- Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 18 décembre 2013 modifiant l’annexe II « Salaires » de la convention
- Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme
- Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d’entreprise
2012
- Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d’un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
- Annexe : Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l’emploi des seniors et au compte épargne-temps
- Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l’annexe II « Salaires » de la convention
- Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012