Maladie

L’employeur peut-il licencier le salarié du fait de sa maladie ?

La maladie d’un salarié ne peut jamais être une cause de licenciement.

Cependant, il n’est pas interdit de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise  et nécessitent un remplacement définitif.

Selon la convention collective, en cas de maladie, le salarié est protégé contre le licenciement. En effet, au terme de la période d’absence rémunérée par l’employeur, le salarié accidenté ou malade qui n’est pas en mesure de reprendre son travail est placé en position de congé sans solde :

  • pendant une période de 2 mois s’ajoutant à la période rémunérée par l’employeur, en cas de maladie ou d’accident non professionnel sans que cette durée ne puisse être inférieure à 3 mois dès la période d’essai accomplie ;
  • et, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de reprendre son emploi, en cas d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle, dans les conditions prévues par les articles L. 1226-6 à 22 du Code du travail.

À noter !  La période de protection contre le licenciement correspond à la période indemnisée par l’employeur ainsi qu’à la période de congé sans solde visée ci-dessus.